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Contrat de Location de Véhicule

Contrat n° : [●]
Date de signature : [●]
Lieu de signature : [Ville, Maroc]

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1. Parties au contrat

Entre les soussignés :

Le Loueur / Agence

Nom commercial : [●]
Raison sociale : [●]
Forme juridique : [●]
RC n° : [●]
ICE n° : [●]
IF n° : [●]
Agrément / Autorisation d’exercice n° : [●]
Date de délivrance de l’agrément : [●]
Autorité délivrante : [●]
Adresse : [●]
Téléphone : [●]
Email : [●]
Représenté par : [Nom, prénom, fonction]

Ci-après désigné « le Loueur »,

Et :

Le Locataire / Conducteur principal

Nom : [●]
Prénom : [●]
Date de naissance : [●]
Nationalité : [●]
CIN / Passeport n° : [●]
Adresse complète : [●]
Téléphone : [●]
Email : [●]

Ci-après désigné « le Locataire ».

Le Loueur et le Locataire sont ensemble désignés « les Parties ».

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2. Responsable légal et conformité réglementaire du Loueur

Le Loueur déclare exercer l’activité de location de véhicules sans chauffeur conformément à la réglementation marocaine applicable.

La personne responsable de l’activité est :

Nom et prénom : [●]
Qualité : [Dirigeant / Actionnaire / Salarié]
Pièce d’identité n° : [●]
Qualification / diplôme / expérience : [●]
Téléphone : [●]
Email : [●]

Cette personne est responsable du suivi des contrats, de l’entretien des véhicules, de leur conformité aux normes de sécurité routière et du respect des obligations administratives applicables.

Le Loueur déclare notamment :

• disposer des autorisations administratives requises pour l’exercice de l’activité ;
• être régulièrement immatriculé auprès des administrations compétentes ;
• disposer d’un siège social ou local professionnel déclaré ;
• respecter les obligations sociales, fiscales et administratives applicables ;
• exploiter une flotte conforme aux seuils et conditions réglementaires applicables ;
• maintenir les véhicules loués en état conforme aux normes de sécurité routière.

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3. Permis de conduire

Le Locataire déclare être titulaire d’un permis de conduire valide :

Numéro du permis : [●]
Catégorie : [B / autre]
Date de délivrance : [●]
Date d’expiration : [●]
Pays de délivrance : [●]
Permis international, le cas échéant : [Oui / Non, n° ●]

Le Locataire garantit que son permis est valide pendant toute la durée de location et qu’il n’est frappé d’aucune suspension, annulation ou restriction incompatible avec la conduite du véhicule loué.

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4. Conducteur(s) autorisé(s)

Le véhicule ne peut être conduit que par le Locataire et, le cas échéant, par les conducteurs additionnels expressément mentionnés ci-dessous :

Conducteur additionnel 1

Nom et prénom : [●]
CIN / Passeport : [●]
Permis n° : [●]
Catégorie : [●]
Date de délivrance : [●]
Téléphone : [●]

Tout conducteur non déclaré est interdit. En cas d’accident, vol, infraction ou dommage causé par un conducteur non autorisé, le Locataire assume l’entière responsabilité des conséquences financières, civiles, pénales et assurantielles.

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5. Véhicule loué

Le Loueur met à disposition du Locataire le véhicule suivant :

Marque : [●]
Modèle : [●]
Année : [●]
Couleur : [●]
Immatriculation : [●]
Numéro de châssis : [●]
Propriétaire du véhicule : [Loueur / Autre agence / Société de financement / Autre]
Justificatif d’exploitation si le véhicule appartient à un tiers : [Contrat / Autorisation / Mandat / Autre]
Type de motorisation : [Thermique / Hybride / Électrique]
Date de première mise en circulation : [●]
Âge du véhicule à la date de location : [●]
Véhicule conforme aux limites réglementaires d’exploitation : [Oui / Non]
Kilométrage au départ : [●] km
Niveau de carburant au départ : [●]
Carte grise : [Oui / Non]
Assurance : [Oui / Non]
Visite technique : [Oui / Non / Non applicable]

Un état des lieux contradictoire au départ et au retour est annexé au présent contrat et en fait partie intégrante.

Le Loueur déclare que le véhicule mis à disposition est conforme aux conditions réglementaires d’exploitation applicables à sa catégorie, notamment en matière d’âge, d’immatriculation, d’assurance, d’entretien et de sécurité routière.

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6. Entretien et conformité du véhicule

Le Loueur déclare que le véhicule est régulièrement entretenu, assuré, immatriculé et conforme aux normes de sécurité routière applicables.

Le Locataire reconnaît avoir reçu un véhicule en état apparent de fonctionnement, sous réserve des observations mentionnées dans l’état des lieux de départ.

En cas d’anomalie mécanique, voyant d’alerte, bruit anormal, crevaison, panne ou incident susceptible d’affecter la sécurité, le Locataire doit cesser l’utilisation du véhicule dès que les conditions de sécurité le permettent et informer immédiatement le Loueur.

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7. Durée de location

La location commence le :

Date : [●]
Heure : [●]
Lieu de prise en charge : [●]

La location prend fin le :

Date : [●]
Heure : [●]
Lieu de restitution : [●]

Toute prolongation doit être acceptée préalablement par écrit par le Loueur. À défaut, le véhicule sera considéré comme conservé sans autorisation, et le Loueur pourra facturer les jours supplémentaires, pénalités de retard et frais éventuels.

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8. Prix de location et modalités de paiement

Le prix de location est fixé comme suit :

Désignation	Montant
Tarif journalier HT	[●] MAD
Nombre de jours	[●]
Sous-total HT	[●] MAD
TVA applicable	[●] %
Montant TVA	[●] MAD
Total TTC	[●] MAD
Conducteur additionnel	[●] MAD
Livraison / récupération	[●] MAD
Siège enfant	[●] MAD
GPS / accessoires	[●] MAD
Autres frais	[●] MAD

Montant total à payer TTC : [●] MAD

Mode de paiement : [Espèces / carte bancaire / virement / chèque / autre]
Date de paiement : [●]
Référence de paiement : [●]

Le Locataire reconnaît avoir reçu une information claire sur le prix total TTC avant la signature du contrat.

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9. Dépôt de garantie / caution

Le Locataire verse au Loueur un dépôt de garantie de :

Montant : [●] MAD

Forme de la caution : [Préautorisation bancaire / espèces / chèque / autre]
Date de constitution : [●]
Conditions de libération : [●]

Le dépôt de garantie garantit notamment :

• les dommages non couverts par l’assurance ;
• la franchise d’assurance ;
• les kilomètres supplémentaires ;
• le carburant manquant ;
• les frais de nettoyage exceptionnel ;
• les contraventions, amendes, péages ou frais administratifs ;
• les retards de restitution ;
• la perte de documents, clés, accessoires ou équipements.

La caution sera restituée après vérification de l’état du véhicule, du kilométrage, du carburant, des éventuelles infractions et des sommes restant dues.

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10. Assurance

Le véhicule est assuré auprès de :

Compagnie d’assurance : [●]
Numéro de police : [●]
Type de couverture : [Responsabilité civile / Tous risques / autre]
Franchise applicable : [●] MAD
Assistance : [Oui / Non]
Numéro d’assistance : [●]

Le Locataire reconnaît avoir été informé des garanties, exclusions et franchises applicables.

Sont notamment exclus de la couverture, sauf stipulation contraire de l’assureur :

• conduite par une personne non autorisée ;
• conduite sans permis valide ;
• conduite sous l’emprise d’alcool, stupéfiants ou substances interdites ;
• usage du véhicule hors des voies autorisées ;
• participation à des courses, essais ou compétitions ;
• négligence grave ;
• fausse déclaration ;
• absence de déclaration d’accident dans les délais ;
• vol avec clés laissées dans le véhicule ;
• transport illicite de personnes ou de marchandises.

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11. Kilométrage

Kilométrage inclus : [●] km par jour / [●] km pour toute la durée de location.
Kilométrage au départ : [●] km.
Kilométrage au retour : [●] km.

Tout kilomètre supplémentaire sera facturé au tarif de :

[●] MAD TTC par kilomètre supplémentaire.

Le kilométrage fait foi sur la base du compteur du véhicule, constaté dans l’état des lieux de départ et de retour.

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12. Utilisation du véhicule

Le Locataire s’engage à utiliser le véhicule avec prudence, conformément à sa destination normale et à la législation marocaine.

Il est interdit notamment :

• de sous-louer le véhicule ;
• de transporter des marchandises dangereuses ou illicites ;
• d’utiliser le véhicule pour des activités illégales ;
• de participer à des compétitions ou essais sportifs ;
• de tracter un autre véhicule sans autorisation écrite ;
• de circuler hors du territoire marocain sans autorisation écrite du Loueur ;
• de modifier le véhicule ou ses équipements ;
• de fumer dans le véhicule si l’agence l’interdit ;
• de transporter un nombre de passagers supérieur à celui autorisé.

Le Locataire est responsable des infractions au Code de la route commises pendant la période de location.

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13. Restitution du véhicule

Le Locataire doit restituer le véhicule à la date, à l’heure et au lieu prévus au contrat, dans l’état où il lui a été remis, sous réserve de l’usure normale.

Le véhicule doit être restitué avec :

• le même niveau de carburant qu’au départ ;
• les papiers du véhicule ;
• les clés ;
• les accessoires et équipements remis ;
• un état de propreté normal ;
• aucun dommage nouveau non déclaré.

En cas de retard, le Loueur pourra facturer :

• [●] MAD par heure de retard ; ou
• une journée supplémentaire au tarif contractuel au-delà de [●] heures de retard.

En cas de carburant manquant, les frais seront facturés selon le coût réel augmenté de frais de service de [●] MAD.

En cas de salissure excessive, le Loueur pourra facturer des frais de nettoyage de [●] MAD à [●] MAD selon l’état du véhicule.

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14. État des lieux départ et retour

Les Parties établissent un état des lieux au départ et au retour. Celui-ci peut être accompagné de photographies datées du véhicule, du compteur, du carburant, de la carrosserie, de l’intérieur, des pneus, des vitres et des équipements.

Les éléments à contrôler comprennent notamment :

• Kilométrage compteur ;
• Niveau de carburant ;
• Carrosserie ;
• Pare-chocs ;
• Rétroviseurs ;
• Phares et feux ;
• Pare-brise et vitres ;
• Pneus et jantes ;
• Intérieur et sièges ;
• Tableau de bord ;
• Roue de secours ;
• Outillage ;
• Documents du véhicule ;
• Clés et accessoires.

Tout dommage constaté au retour et non mentionné dans l’état des lieux de départ pourra être facturé au Locataire, sous réserve des garanties d’assurance applicables.

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15. Accident, panne, vol ou sinistre

En cas d’accident, panne, vol, tentative de vol, incendie ou tout autre sinistre, le Locataire doit immédiatement :

• informer le Loueur par téléphone et par écrit ;
• prévenir les autorités compétentes si nécessaire ;
• établir un constat amiable en cas d’accident ;
• obtenir un procès-verbal ou document officiel en cas de vol, blessure, délit ou dommage important ;
• ne pas abandonner le véhicule sans autorisation du Loueur ;
• ne pas reconnaître de responsabilité sans accord préalable du Loueur ou de l’assureur.

Le Locataire doit transmettre au Loueur tous les documents utiles dans un délai maximum de 48 heures à compter du sinistre.

En cas de non-respect de cette procédure, le Locataire pourra être tenu responsable des conséquences financières, notamment si l’assureur refuse sa garantie.

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16. Responsabilité du Locataire

Le Locataire est responsable :

• des dommages causés au véhicule pendant la période de location ;
• des dommages causés aux tiers dans les limites prévues par la loi et l’assurance ;
• des amendes, contraventions, frais de fourrière, péages et frais administratifs ;
• des frais liés à une mauvaise utilisation du véhicule ;
• des pertes de clés, documents ou accessoires ;
• des dommages non couverts par l’assurance ;
• de la franchise prévue au contrat d’assurance.

Le Locataire reste responsable jusqu’à la restitution effective du véhicule au Loueur et la signature de l’état des lieux de retour.

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17. Infractions, amendes et frais administratifs

Toutes les infractions commises pendant la durée de location sont à la charge du Locataire.

Le Loueur pourra communiquer l’identité du Locataire aux autorités compétentes et facturer au Locataire :

• le montant des amendes ;
• les frais de dossier ;
• les frais de fourrière ;
• les frais de notification ;
• tout coût lié au traitement administratif de l’infraction.

Frais administratifs par infraction : [●] MAD TTC.

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18. Annulation, non-présentation et résiliation

En cas d’annulation par le Locataire :

• plus de [●] heures avant le départ : [conditions de remboursement] ;
• moins de [●] heures avant le départ : [conditions] ;
• non-présentation : [conditions].

Le Loueur peut résilier immédiatement le contrat, sans indemnité pour le Locataire, en cas de :

• fausse déclaration ;
• permis invalide ;
• défaut de paiement ;
• utilisation interdite du véhicule ;
• conduite dangereuse ;
• non-respect grave du présent contrat ;
• suspicion légitime de fraude ou d’usage illicite.

Dans ce cas, le Locataire doit restituer immédiatement le véhicule.

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19. Indisponibilité administrative, réglementaire ou technique

En cas d’indisponibilité du véhicule ou d’impossibilité d’exécuter la location pour une raison administrative, réglementaire, technique ou de sécurité, le Loueur pourra proposer au Locataire un véhicule équivalent, sous réserve de disponibilité.

À défaut de véhicule équivalent accepté par le Locataire, les sommes payées au titre de la période non exécutée seront remboursées, sans préjudice des droits légalement reconnus aux Parties.

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20. Données personnelles

Le Locataire autorise le Loueur à collecter et conserver les données nécessaires à l’exécution du présent contrat, notamment son identité, ses coordonnées, son permis de conduire, les informations de paiement, les documents liés au véhicule, les états des lieux et les données relatives aux éventuels incidents.

Ces données sont utilisées pour :

• l’exécution du contrat ;
• la facturation ;
• la gestion des sinistres ;
• la gestion des infractions ;
• les obligations comptables, fiscales et légales ;
• la défense des droits du Loueur en cas de litige.

Le Loueur s’engage à protéger les données personnelles du Locataire, à limiter leur accès aux personnes habilitées et à les conserver uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues et aux obligations légales applicables.

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21. Documents annexés

Les documents suivants sont annexés au présent contrat :

• Copie CIN ou passeport du Locataire ;
• Copie du permis de conduire ;
• Copie permis international, le cas échéant ;
• État des lieux de départ ;
• État des lieux de retour ;
• Photos du véhicule au départ ;
• Photos du véhicule au retour ;
• Copie de la carte grise ;
• Copie de l’attestation d’assurance ;
• Justificatif autorisant l’exploitation du véhicule par le Loueur, si le véhicule n’appartient pas directement au Loueur ;
• Reçu de paiement ;
• Justificatif de dépôt de garantie ;
• Conditions générales de location, le cas échéant.

Les annexes font partie intégrante du présent contrat.

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22. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit marocain.

En cas de litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de :

[Ville du siège de l’agence / tribunal compétent]

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23. Déclaration finale

Le Locataire déclare :

• avoir lu et compris le présent contrat ;
• avoir reçu toutes les informations utiles avant signature ;
• avoir vérifié l’état du véhicule au départ ;
• être titulaire d’un permis valide ;
• s’engager à respecter les conditions du présent contrat ;
• accepter les prix, caution, franchises, pénalités et frais indiqués.

Fait à : [●]
Le : [●]
En deux exemplaires originaux.

Chaque page du présent contrat doit être paraphée par les deux Parties.

Signature du Loueur

Nom : [●]
Signature et cachet :

Signature du Locataire

Nom : [●]
Signature :

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Annexe 1 — État des lieux de départ

Contrat n° : [●]
Date : [●]
Heure : [●]
Lieu : [●]

Véhicule : [Marque / Modèle]
Immatriculation : [●]
Kilométrage départ : [●] km
Carburant départ : [●]

Élément	État au départ	Observations
Carrosserie avant	Bon / Rayé / Endommagé	[●]
Carrosserie arrière	Bon / Rayé / Endommagé	[●]
Côté droit	Bon / Rayé / Endommagé	[●]
Côté gauche	Bon / Rayé / Endommagé	[●]
Pare-brise	Bon / Impact / Fissure	[●]
Vitres	Bon / Endommagé	[●]
Pneus	Bon / Usé / Endommagé	[●]
Jantes	Bon / Rayé / Endommagé	[●]
Intérieur	Bon / Taché / Endommagé	[●]
Sièges	Bon / Taché / Déchiré	[●]
Tableau de bord	Bon / Endommagé	[●]
Climatisation	Fonctionne / Ne fonctionne pas	[●]
Feux	Fonctionnent / Défaut	[●]
Roue de secours	Présente / Absente	[●]
Outillage	Présent / Absent	[●]
Carte grise	Présente / Absente	[●]
Assurance	Présente / Absente	[●]
Clés	[Nombre]	[●]

Photos prises au départ : Oui / Non
Nombre de photos : [●]

Signature du Loueur :

Signature du Locataire :

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Annexe 2 — État des lieux de retour

Contrat n° : [●]
Date : [●]
Heure : [●]
Lieu : [●]

Kilométrage retour : [●] km
Kilométrage parcouru : [●] km
Kilométrage inclus : [●] km
Kilométrage supplémentaire : [●] km
Montant km supplémentaires : [●] MAD

Carburant retour : [●]
Carburant manquant : Oui / Non
Montant carburant : [●] MAD

Élément	État au retour	Nouveau dommage ?	Observations
Carrosserie avant	Bon / Rayé / Endommagé	Oui / Non	[●]
Carrosserie arrière	Bon / Rayé / Endommagé	Oui / Non	[●]
Côté droit	Bon / Rayé / Endommagé	Oui / Non	[●]
Côté gauche	Bon / Rayé / Endommagé	Oui / Non	[●]
Pare-brise	Bon / Impact / Fissure	Oui / Non	[●]
Vitres	Bon / Endommagé	Oui / Non	[●]
Pneus	Bon / Usé / Endommagé	Oui / Non	[●]
Jantes	Bon / Rayé / Endommagé	Oui / Non	[●]
Intérieur	Bon / Taché / Endommagé	Oui / Non	[●]
Sièges	Bon / Taché / Déchiré	Oui / Non	[●]
Documents	Complets / Manquants	Oui / Non	[●]
Clés	Restituées / Manquantes	Oui / Non	[●]

Frais constatés au retour

Frais	Montant
Dommages	[●] MAD
Franchise assurance	[●] MAD
Kilométrage supplémentaire	[●] MAD
Carburant	[●] MAD
Nettoyage	[●] MAD
Retard	[●] MAD
Autres frais	[●] MAD

Total à retenir sur la caution : [●] MAD
Solde de caution à restituer : [●] MAD

Photos prises au retour : Oui / Non
Nombre de photos : [●]

Signature du Loueur :

Signature du Locataire :

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Checklist pratique avant signature

• Ne laisser aucun champ [●] vide dans la version signée.
• Faire parapher chaque page par les deux Parties.
• Joindre la copie CIN ou passeport du Locataire.
• Joindre la copie du permis de conduire.
• Photographier le compteur et le niveau de carburant au départ et au retour.
• Photographier toutes les faces du véhicule au départ et au retour.
• Écrire clairement le montant de la caution.
• Mentionner la compagnie d’assurance, le numéro de police et la franchise.
• Conserver une preuve de paiement.
• Conserver les états des lieux signés.

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Note importante

Ce modèle est un document pratique destiné à structurer une location de voiture au Maroc. Il doit être adapté à l’activité réelle du Loueur, à ses conditions d’assurance, à son statut fiscal et aux règles applicables. Pour un usage commercial régulier, une validation par un juriste ou avocat marocain est recommandée.

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Checklist interne de conformité du Loueur

Cette checklist est destinée au Loueur et ne remplace pas les documents administratifs obligatoires.

• Agrément / autorisation d’exercice disponible.
• Responsable réglementaire désigné.
• Casier judiciaire conforme, si exigé.
• Société inscrite à la CNSS, si applicable.
• Siège social ou local professionnel justifié.
• Capital social conforme au seuil applicable.
• Flotte conforme au seuil réglementaire applicable.
• Âge des véhicules conforme selon motorisation.
• Documents de propriété ou d’exploitation des véhicules disponibles.
• Assurance et visite technique valides pour chaque véhicule.
• Procédure de déclaration en cas de suspension ou cessation d’activité.